Mentions Légales — Drivo Tunisie

1. Identification de l'Éditeur

Le site www.drivotunisie.com est édité par :

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site www.drivotunisie.com est :

Moez Latrach, en qualité de Gérant de la société DRIVO TUNISIE.

Contact : contact@drivotunisie.com | +216 28 761 907

3. Hébergement du Site

Le site www.drivotunisie.com est hébergé par :

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site www.drivotunisie.com (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) est la propriété exclusive de DRIVO TUNISIE ou de ses partenaires et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Conformément à la loi tunisienne n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DRIVO TUNISIE.

4.2. Marques

La marque DRIVO, le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives présentes sur le site sont la propriété de DRIVO TUNISIE. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.

4.3. Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le site pour son usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou de revente est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

5.1. Responsable du traitement

DRIVO TUNISIE, représentée par son gérant Moez Latrach, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de location de véhicules.

Coordonnées du responsable :

• Adresse : Av. Habib Bourguiba, Hammamet 8050, Tunisie
• Email : contact@drivotunisie.com
• Téléphone : +216 28 761 907

5.2. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

5.3. Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de la location de véhicules, DRIVO TUNISIE collecte les données suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de passeport ou carte d'identité
• Numéro de permis de conduire et date de délivrance

Données de contact :

• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de paiement :

• Numéro de carte bancaire (pour caution et paiement)
• Données de facturation

Données de navigation :

• Adresse IP
• Cookies de session et de préférences

5.4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion des réservations et contrats de location
• L'exécution des obligations contractuelles
• La gestion de la relation client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Le respect des obligations légales
• La prévention de la fraude et la sécurité des transactions

5.5. Durée de conservation

5.6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Les compagnies d'assurance partenaires
• Les prestataires de paiement
• Les autorités compétentes sur réquisition légale
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance)

Les données ne sont pas transférées hors de Tunisie sans garanties appropriées.

5.7. Droits des personnes

Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@drivotunisie.com
• Téléphone : +216 28 761 907
• Courrier : DRIVO TUNISIE, Av. Habib Bourguiba, Hammamet 8050, Tunisie

Vous pouvez également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) :

• Adresse : 8, Rue du Lac Turkana, Les Berges du Lac, 1053 Tunis
• Téléphone : +216 71 965 075
• Site : www.inpdp.tn

6. Cookies

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

6.2. Cookies utilisés sur le site

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau cookies présent sur le site
• Via les paramètres de votre navigateur

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7. Limitation de Responsabilité

7.1. Contenu du site

DRIVO TUNISIE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, DRIVO TUNISIE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le site (tarifs, disponibilités, caractéristiques des véhicules) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

7.2. Disponibilité du site

DRIVO TUNISIE s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

DRIVO TUNISIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

7.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DRIVO TUNISIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Grombalia (ressort de Hammamet) ou de Tunis seront seuls compétents.

9. Modification des Mentions Légales

DRIVO TUNISIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site :